Les quartiers prioritaires, une réussite positive

1 / Un Contrat de Ville « territorial »

Retour du « Contrat de Ville » sous la gouvernance des municipalités dans le cas d’une EPCI avec une seule ville présentant des QPV en son sein. Dans cette perspective, nous pourrions prévoir le doublement de dotation initiale de l’agglomération afin d’obtenir un schéma de développement cohérent en terme de solidarité : 1€/Ville Centre = 1€/Communes extérieures

 

2 / Mise en place d’une Dotation de Solidarité Urbaine Communautaire 

Mise en place d’une DSU dans les EPCI ne présentant qu’une seule commune avec des QPV. L’équité territoriale doit se faire au sein d’un territoire avec la prise en compte des populations fragiles. Aujourd’hui, seule la DSC est obligatoire dans les EPCI sans prise en compte règlementaire des communes accueillant les populations fragiles (à travers la loi SRU et la construction de logements sociaux). Pour ces villes-là, cela implique plus de moyens de la part des municipalités : mise en place d’outils de prévention (médiateurs), mise en place d’une scolarité adaptée (écoles REP), mise en place d’outils de répression (Police), mise en place d’outils et de soutien) l’accompagnement (CCAS). Cette liste non exhaustive n’est qu’un exemple des charges liées à l’existence de QPV que seule la « ville-centre » supporte actuellement.

3 / Un « Contrat de Ville » économique

L’obligation d’avoir dans les Contrat de Ville un équilibre entre 3 volets indissociables : Economie, Cohésion Sociale, Cadre de Vie. Trop souvent, le volet « Economie-emploi » est délaissé, au profit des deux autres et est incontestablement sous-représenté dans les Contrats de Ville. Or, c’est bien la somme de ces trois piliers fondamentaux qui peut générer des résultats. A défaut, les Maires se cantonnent à faire de l’animation et à tenter d’embellir les quartiers sans régler les problématiques (souvent économiques) de fond.

 

4 / Des Zones-Franches Urbaines dans les villes moyennes

Les pertes de recettes pouvant être partagées entre l’Etat et la Ville demandeuse : ce système permettrait à la fois de répondre à des enjeux sociaux dans des QPV, favoriser l’emploi des jeunes mais également le développement d’activités, la loi ZAN contraignant nécessairement les grandes métropoles, il va falloir que nous réussissions collectivement à répondre aux défis de la transition écologique tout en continuant à dynamiser nos territoires. Cette politique permettrait aussi d’intégrer pleinement les QPV dans le modèle économique que l’on souhaite développer pour nos villes.

 

5 / Un renouvellement urbain en « quatre-quarts »

Dans les futurs NPNRU : Favoriser le Quatre-Quarts : 1/4 de logements rénovés ; 1/4 de services publics ; 1/4 d’espace public végétalisé ; 1/4 d’économie et de commerces. Un équilibre essentiel pour refaire la ville et faire en sorte que les habitants des QPV ne se sentent pas mis de côté dans le fonctionnement et les usages de la ville.

 

6 / Des entreprises qui s’engagent

L’engagement des entreprises dans les QPV doit être vertueux. Dès lors, il nous faut imaginer des solutions fiscales pour les inciter à s’installer de façon durable. Le développement économique de ces quartiers participe aussi au changement d’image que l’on veut donner aux QPV.

 

7 / Une contractualisation sur 3 ans pour le « Contrat de Ville »

La mise en place dans les QPV d’une contractualisation sur 3 ans permettrait d’offrir de la visibilité à celles et ceux qui s’engagent dans nos quartiers. C’est un gage de qualité des projets et de l’accompagnement proposé aux habitants des QPV.

 

8 / Un fond d’équilibre pour le logement social

Développer du logement social avec la mise en place d’une taxation spécifique sur la vente des terrains privés pour abonder un « fond d’équilibre ». Ce fond permettrait aux bailleurs sociaux d’acquérir le foncier nécessaire à la construction de nouveaux logements sociaux. Aujourd’hui le côut du foncier est rédhibitoire pour bon nombre de bailleurs

sociaux.

9 / Une convention à l’échelle régionale

La création d’une convention régionale permettrait aux élus locaux en charge de la Politique de la Ville
d’échanger sur les politiques mises en place et d’évoquer les réussites et difficultés rencontrées notamment
sur le volet Economie. Trop souvent, les élus locaux font face à de multiples problèmes qui les dépassent et
qui peuvent les décourager.